Adjectif
  • Qui est produit par la seule volonté de l’homme, sans avoir de règle ni de fondement naturel. Qui dépend du choix de chaque personne ou de chaque administration, sans en référer à quiconque. Qui est laissé à la décision du juge. Qui n’a d’autre règle que la volonté, le caprice d’un maître.
Nom commun (masculin et féminin identiques)
  • (Droit) Principe de ce qui est dénué de légalité ou de légitimité. (Politique) Acte de gouvernement où la volonté des personnes remplace celle de la loi.

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