Afficher le menu de recherche

Définition de tutelle

Tutelle :
Le mot tutelle provient du latin tutela. Il s’agit de l’autorité conférée pour protéger et représenter une personne qui, du fait d’être mineure ou pour d’autres raisons, n’est pas totalement capable du point de vue civil. Ceci dit, le tuteur acquière l’autorité et la responsabilité, à défaut de parents de la personne en question, sur l’individu et ses biens.